Indépendamment du type de forme juridique dans lequel vous allez créer votre entreprise, vous devrez effectuer une série de formalités et de procédures. Nous vous guidons ici dans les étapes indispensables pour enregistrer une entreprise:
1. Choisissez la forme juridique
La première chose à faire est de déterminer le type d’entreprise que vous allez créer et déterminer la forme juridique: société anonyme, société anonyme, coopérative, autoentreprise … Vous pouvez regarder ici celui qui s’adapte le mieux à votre situation en fonction de vos caractéristiques.
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2. Certification négative
Vous devez obtenir dans le Central Mercantile Register la Certification négative du nom de la société (CNN) qui certifie l’exclusivité et l’inexistence d’une autre société portant le même nom. Il peut être traité en personne avec un formulaire dans les bureaux du Registre Mercantile, par courrier ou via le Web.
3. Capital social
Déposer dans une banque une somme d’argent qui variera en fonction du capital social requis dans chaque cas. Pour une société à responsabilité limitée, le minimum est de 3 000 euros et pour une société à responsabilité limitée, le capital ne peut être inférieur à 60 000 euros.
4. Demander le NIF
Procurez-vous le Numéro d’Identification Fiscale dans l’Agence Fiscale, en présentant d’abord provisoirement la documentation nécessaire (modèle 036, copie de l’acte de constitution et copie des statuts), puis la définitive (au plus tard 6 mois) présentant l’acte.
5. Création de l’entreprise
Vous devez faire un acte public devant un notaire dans lequel les partenaires signent la constitution de la société.
6. Inscription au registre du commerce
Inscription de l’entreprise au registre du commerce provincial pour obtenir la pleine compétence juridique. Il se déroulera au bureau du Registre Mercantile de la même province où la société est domiciliée.
7. Élevé en IAE
Il est nécessaire de s’inscrire dans la taxe sur les activités économiques avec l’activité commerciale qui sera effectuée, dans un bureau de l’Agence fiscale.
8. Livres d’entreprise
Légaliser les livres des entreprises (livre d’inventaire, livre des comptes annuels et livre quotidien) dans le Registre Mercantile correspondant de la province. Il consiste à mettre un certificat officiel sur la première page des livres et à marquer le reste des pages avec le sceau du Registre.
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9. Enregistrement des brevets et des marques
L’enregistrement de signes distinctifs tels que des mots, des phrases, des images ou des symboles dans l’Office espagnol des brevets et des marques, étant donné que l’inscription au registre du commerce a déjà été enregistrée ne signifie pas que cette marque est protégée.
10. Démarrage
Après avoir effectué les étapes précédentes, vous serez presque prêt à démarrer votre entreprise, mais selon le type, vous devrez peut-être en faire plus. Par exemple, si vous avez des travailleurs, vous devez communiquer l’ouverture du centre de travail au bureau provincial du ministère. Emploi et sécurité sociale et obtenir un livre d’or pour les inspections. En outre, il est fortement recommandé d’obtenir un certificat électronique pour signer des documents par voie électronique et rationaliser les processus.
Tout ce processus peut sembler fastidieux, bien que tous ceux qui ont créé une entreprise l’aient vécu et, à la fin, il doit être mis en place.
Né dans les années 80, je suis rédacteur à temps partiel sur le site guidedesentreprises.info. Je m’intéresse beaucoup aux questions stratégiques liées à la gouvernance des organisations et aux enjeux décisionnaires. Dans la vie, je suis chargé de mission dans un grand groupe d’agroalimentaire.
